Le débat sur la réforme fiscale se
poursuit, à quelques jours des troisièmes Assises de la fiscalité qui se
tiendront à la fin de cette semaine à Rabat. Et c’est au tour du Centre
marocain de conjoncture (CMC) de se joindre à cet important effort de
réflexion. Ainsi, selon les économistes du CMC, l’une des grandes questions qui
doivent préoccuper les acteurs qui animeront les débats lors de ce grand
évènement est le juste équilibre à trouver entre «une fiscalité accommodante
pour accompagner la croissance et inciter à l’investissement et à la prise de
risque et un système d’imposition pour renflouer les ressources de l’État».
En fait, relève le centre, qui a
consacré sa dernière publication mensuelle à la fiscalité, d’une part, l’État
fait face à un besoin important de financement de son budget et à la difficulté
d’accéder à plus de ressources. D’autre part, le niveau d’imposition est
aujourd’hui assez pénalisant pour les ménages, l’entreprise et les investisseurs.
Les prélèvements au titre de la fiscalité rapportés au PIB atteignent, en
effet, actuellement un niveau élevé comparativement à la moyenne de la région,
soit 23%, indique le CMC. Si l’on inclut les cotisations sociales et les autres
contributions similaires, le montant total des prélèvements obligatoires
dépasse 30% du PIB et est pratiquement comparable aux taux observés dans
certains pays de l’Union européenne.
Ce qui fait du poids des
prélèvements obligatoires sur les ménages «une réalité socio-fiscale difficile
à évaluer», estime le Centre. Certes, concède-t-il, de nombreuses réformes ont
été apportées pour alléger son poids sur les différents agents économiques, en
particulier les ménages. Toutefois, nuance-t-il, le Maroc reste l’un des pays
d’Afrique qui connaissent le taux de prélèvement obligatoire (prélèvements
fiscaux et cotisations sociales) le plus élevé du continent. La question qui se
pose est de savoir si le niveau de prélèvement est socialement acceptable dans
la durée, s’interrogent les conjoncturistes.
Les économistes du CMC relèvent
également un alourdissement de la fiscalité sur le facteur travail. En effet,
«la restructuration de l’impôt engagée depuis plus de trois décennies a induit
un glissement sensible de la fiscalité de la consommation vers la fiscalité sur
le capital et le travail». Les estimations montrent que le taux d’impôt
implicite du facteur travail a gagné près de 10 points en l’espace d’une
quinzaine d’années contre 3,2 points pour le facteur capital, selon le CMC. Ce
dernier insiste sur le redressement de cette tendance pour le soutien à la
compétitivité des entreprises à travers le transfert d’une partie des charges
fiscales attachées au facteur travail vers la consommation finale.